Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01711
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 20/01711
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01711 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQSS Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01711
CA Toulouse, 16 mai 2023, RG 20/01711
. 16/05/2023 ARRÊT N° N° RG 20/01711 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NT5W MD/NB Décision déférée du 28 Mai 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 15/01464 (Mme. TAVERNIER) [F] [P] [G] [I] épouse [P] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI-PYRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01711
CA Paris, 16 mars 2023, RG 20/01711
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01711 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQSS Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01711
CA Riom, 21 févr. 2023, RG 20/01711
21 FEVRIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01711 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPYZ [C] [T] / [S] [N] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 23 octobre 2020, enregistrée sous le n° f18/00004 Arrêt re
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01711
CA Montpellier, 8 févr. 2023, RG 20/01711
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01711 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSCF Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 FEVRIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01711
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01711
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1296/22 N° RG 20/01711 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDGE MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01711
CA Paris, 5 août 2022, RG 20/01711
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 5 AOÛT 2022 (n° / 2022, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01711 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLAG Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01711
CA Rennes, 27 avr. 2022, RG 20/01711
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/01711 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QRUO ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR C/ [P] [L] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01711
CA Aix-en-Provence, 26 nov. 2020, RG 20/01711
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 N° 2020/692 Rôle N° RG 20/01711 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRSZ Rôle N° RG 20/01916 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSEC Q... G...
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