Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01724
CA Angers, 11 mars 2025, RG 20/01724
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01724 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXRI jugement du 04 Novembre 2020 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2018009966 ARRET DU 11 MARS 2025 APPELANTES : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01724
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 20/01724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Janvier 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01724 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQUG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01724
CA Bordeaux, 18 oct. 2023, RG 20/01724
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01724 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQ5V Monsieur [S] [T] c/ S.A.S. SAUERMANN Industrie venant aux droits de la société KIMO Instru
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01724
CA Pau, 24 nov. 2022, RG 20/01724
TP/SB Numéro 22/4148 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/11/2022 Dossier : N° RG 20/01724 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTJI Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Af
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01724
CA Metz, 22 nov. 2022, RG 20/01724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01724 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLC3 Minute n° 22/00284 Syndic. de copro. DE LA [Adresse 2] C/ [F] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 24 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01724
CA Colmar, 15 nov. 2022, RG 20/01724
GLQ/KG MINUTE N° 22/882 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01724
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01724
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1309/22 N° RG 20/01724 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDNT MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/01724
CA Besançon, 21 juin 2022, RG 20/01724
ARRÊT N° CS/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 21 JUIN 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 17 mai 2022 N° de rôle : N° RG 20/01724 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EKA2 S/appel d'une décision du TJ HORS
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