Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01725
CA Montpellier, 13 juin 2024, RG 20/01725
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01725 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSDA Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/01725
CA Besançon, 29 déc. 2023, RG 20/01725
ARRET N° 23/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 29 DECEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 16 Juin 2023 N° de rôle : N° RG 20/01725 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EKA4 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS-LE-SAUNIER en date
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01725
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01725
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1310/22 N° RG 20/01725 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDNZ MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01725
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 juill. 2022, RG 20/01725
ARRÊT N°22/389 PC N° RG 20/01725 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FNWU S.A.S. SODIN C/ Société SCCV CAMPBELL RG 1èRE INSTANCE : 18/03178 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 22 JUILLET 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01725
CA Pau, 24 mai 2022, RG 20/01725
SF/MS Numéro 22/02078 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/05/2022 Dossier : N° RG 20/01725 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTJK Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles