Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_angers n° 20/01726
CA Angers, 18 mars 2025, RG 20/01726
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01726 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXRN jugement du 15 Septembre 2020 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 19/06858 ARRET DU 18 MARS 2025 APPELANTE : S.A.S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01726
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 20/01726
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/232 Rôle N° RG 20/01726 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRUR Société PICARD SUD MACONNERIE (PSM) C/ [T] [R] [I] [J] Société SMA SA Copie exécutoire délivrée le :
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 20/01726
CA Paris, 28 juin 2024, RG 20/01726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 Juin 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01726 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQUM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01726
CA Rennes, 1 juin 2023, RG 20/01726
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°231/2023 N° RG 20/01726 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QRWF S.A.S. CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION C/ M. [O] [K] Copie exécutoire délivrée le : 01/06/2023 à :Maitres BEUTIER JANVIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01726
CA Metz, 12 déc. 2022, RG 20/01726
Arrêt n° 22/00543 12 Décembre 2022 --------------- N° RG 20/01726 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLDC ------------------ Pole social du TJ de METZ - POLE SOCIAL 23 Septembre 2020 18/02053 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01726
CA Colmar, 7 oct. 2022, RG 20/01726
MINUTE N° 423/2022 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Katja MAKOWSKI Le 07/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 7 octobre 2022 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01726
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01726
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1311/22 N° RG 20/01726 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDN4 MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01726
CA Versailles, 7 sept. 2022, RG 20/01726
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01726 N° Portalis DBV3-V-B7E-T7VD AFFAIRE : Société EMOVA PRODUCTION C/ [V] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2020 par
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