Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01744
CA Orléans, 26 juin 2023, RG 20/01744
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/06/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER Me Scheherazade BOUGRARA ARRÊT du : 26 JUIN 2023 N° : - : N° RG 20/01744 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GGM3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01744
CA Rennes, 25 mai 2023, RG 20/01744
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°222/2023 N° RG 20/01744 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QRZJ S.C.S. VILLAGE CENTER C/ Mme [J] [S] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES AR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01744
CA Paris, 25 mai 2023, RG 20/01744
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01744 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLEA Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01744
CA Caen, 2 févr. 2023, RG 20/01744
AFFAIRE : N° RG 20/01744 N° Portalis DBVC-V-B7E-GSWS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 08 Juillet 2020 - RG n° 2018/2020 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01744
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 20/01744
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/01744 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T7Z5 AFFAIRE : E.P.I.C. INSTITUT DE [6] - IRSN C/ [Z] [G] épouse [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01744
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01744
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1329/22 N° RG 20/01744 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDP2 MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01744
CA Paris, 29 juin 2022, RG 20/01744
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° 2022/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01744 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQWS Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2019
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01744
CA Rouen, 22 juin 2022, RG 20/01744
N° RG 20/01744 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPHF COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/02517 Tribunal de grande instance d'Evreux du 10 septembre 2019 APPELANTE : Madame [U] [K] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité
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