Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01753
CA Paris, 24 mars 2023, RG 20/01753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mars 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01753 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQYK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Décembre 201
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01753
CA Montpellier, 17 janv. 2023, RG 20/01753
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01753 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MARS 2020 Trib
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01753
CA Rouen, 20 oct. 2022, RG 20/01753
N° RG 20/01753 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPH3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 11 Mai 2020 APPELANT : Monsieur [C] [J] [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01753
CA Riom, 18 oct. 2022, RG 20/01753
18 OCTOBRE 2022 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 20/01753 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FP37 [J] [G] / M.S.A. AUVERGNE Arrêt rendu ce DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01753
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01753
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1338/22 N° RG 20/01753 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDRI MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01753
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 20/01753
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 20/01753 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T75J AFFAIRE : [E] [K] C/ URSSAF D'IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2020 par le Po
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01753
CA Caen, 23 juin 2022, RG 20/01753
AFFAIRE : N° RG 20/01753 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GSXG ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 24 Juin 2020 RG n° 19/003763 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 JUIN 2022 APPELANTE :
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