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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/01758 Tout effacer
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  • ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 20/01758

    CA Paris, 6 sept. 2024, RG 20/01758

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Septembre 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01758 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQYY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbec9d33cdcc763a3b9ac7
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 20/01758

    CA Montpellier, 20 avr. 2023, RG 20/01758

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 20/01758 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSFD APPELANTE : Entreprise Dubois Père & Fils [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Delphine CLAMENS substituant Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET AS

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01758

    CA Metz, 15 déc. 2022, RG 20/01758

    Arrêt n° 22/00554 15 Décembre 2022 --------------- N° RG 20/01758 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLFW ------------------ Pole social du TJ de METZ - POLE SOCIAL 23 Septembre 2020 18/00494 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1cd878b63d05df1307f7
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01758

    CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01758

    ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1343/22 N° RG 20/01758 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDSF MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01758

    CA Pau, 20 sept. 2022, RG 20/01758

    PS/MS Numéro 22/03329 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/09/2022 Dossier : N° RG 20/01758 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTNA Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur o

    Lire la décision → Vérifier la source 632aaabe6ac99305da603003
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01758

    CA Saint-Denis de la Réunion, 9 sept. 2022, RG 20/01758

    ARRÊT N°22/440 PC N° RG 20/01758 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FNYS S.A.S. CLINIQUE [4] C/ S.E.L.A.R.L. DR [L] [M] RG 1èRE INSTANCE : COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue p

    Lire la décision → Vérifier la source 632413b205769e2d4ddbb4e8
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01758

    CA Riom, 19 juill. 2022, RG 20/01758

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 juillet 2022 N° RG 20/01758 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FP4I -DA- Arrêt n° 372 FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV ayant pour société de gestion la SAS EQUITIS GESTION / [D] [B] veuve [W] Jugement au fond, origine Juge de l'ex

    Lire la décision → Vérifier la source 62d79ae771d9f5effbdf2a24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1