Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_angers n° 20/01767
CA Angers, 6 mai 2025, RG 20/01767
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01767 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXUN jugement du 23 Novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 17/00729 ARRET DU 06 MAI 2025 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01767
CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 20/01767
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01767 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSFV ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01767
CA Rennes, 24 mars 2023, RG 20/01767
2ème Chambre ARRÊT N°156 N° RG 20/01767 N° Portalis DBVL-V-B7E-QR26 (3) M. [X] [P] M. [X] [V] C/ Société CRCAM D ILLE-ET-VILAINE ET VILAINE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01767
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01767
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1352/22 N° RG 20/01767 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDTL MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01767
CA Paris, 14 sept. 2022, RG 20/01767
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01767 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLFS Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01767
CA Grenoble, 21 juin 2022, RG 20/01767
C1 N° RG 20/01767 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOH5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BGLM Me Nathalie LOURENCO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01767
CA Riom, 11 mai 2022, RG 20/01767
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 263 DU : 11 Mai 2022 N° RG 20/01767 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FP45 VTD Arrêt rendu le onze Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 10 septembre 2020 par le juge des contentieux de la
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01767
CA Caen, 6 oct. 2020, RG 20/01767
COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du premier président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 6 OCTOBRE 2020 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 20/01767 - No Portalis DBVC-V-B7E-GSZT No MINUTE : 59/2020 Appel de l'ordonnance rend
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