Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01804
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 20/01804
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2023 N° de MINUTE : 23/903 N° RG 20/01804 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S77K Jugement (N° 19/00039) rendu le 17 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Dunkerque APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01804
CA Bordeaux, 11 oct. 2023, RG 20/01804
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01804 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LRHF S.A.S. SEGONZAC c/ Monsieur [K] [Y] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01804
CA Montpellier, 23 févr. 2023, RG 20/01804
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01804 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSH7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 mars 2020 - Juge des contentieux de
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01804
CA Caen, 25 oct. 2022, RG 20/01804
AFFAIRE : N° RG 20/01804 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GS3Z ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 08 Septembre 2020 RG n° 19/02591 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Mad
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01804
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01804
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1389/22 N° RG 20/01804 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TD3M MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
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