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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01812

    CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 20/01812

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2023 AC N° 2023/ 411 N° RG 20/01812 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFR3A SA AXA FRANCE IARD C/ SARL S.R.D. Syndic. de copro. [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c15eaab841831820b4ec
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01812

    CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 20/01812

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01812 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSIP Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2020 d

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01812

    CA Paris, 26 janv. 2023, RG 20/01812

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01812 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLIT Décision déféré

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01812

    CA Rouen, 8 déc. 2022, RG 20/01812

    N° RG 20/01812 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPL5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 16 Mars 2020 APPELANTE : Société FLEUR DE METS [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6392e181d61f8005d4f3e178
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01812

    CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01812

    ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1396/22 N° RG 20/01812 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TD35 MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS

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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01812

    CA Riom, 13 sept. 2022, RG 20/01812

    13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° FD/SB/NS Dossier N° RG 20/01812 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQAV [Z] [U] / [H] [X], Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 632567198c3b842d4d9c0c11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1