Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01833
CA Rennes, 11 janv. 2024, RG 20/01833
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°14/2024 N° RG 20/01833 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSAY Mme [Y] [K] C/ S.A.S. COPY-CONCEPT (EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE C'PRO OUEST) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01833
CA Rennes, 9 mars 2023, RG 20/01833
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°89/2023 N° RG 20/01833 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSAY Mme [E] [D] C/ S.A.S. COPY-CONCEPT (EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE C'PRO OUEST) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01833
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01833
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1417/22 N° RG 20/01833 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TD5S MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01833
CA Riom, 6 juill. 2022, RG 20/01833
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 346 DU : 06 Juillet 2022 N° RG 20/01833 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQCP ALC Arrêt rendu le six Juillet deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 2 octobre 2020 par le Tribunal de commerce du
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01833
CA Nîmes, 23 juin 2022, RG 20/01833
ARRÊT N° N° RG 20/01833 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYJH LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 16 juin 2020 RG :19/01673 [B] [U] C/ [Y] Grosse délivrée le à SCP Coudurier Me Chazot COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2è
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01833
CA Paris, 1 juin 2022, RG 20/01833
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 JUIN 2022 (n° 2022/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01833 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRCW Décision déférée à la Cour
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 20/01833
CA Caen, 27 avr. 2022, RG 20/01833
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 20/01833 - Madame [X] [W] épouse [K] Représentée et assistée par Me Jérémie PAJEOT, substitué par Maître GRAMMAGNAC-YGOUF, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier LC4872-1 C/ Maître [N] [E] liquidateur à la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles