Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01837
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 20/01837
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 20/01837 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UAXR AFFAIRE : [E] [X] C/ S.E.L.A.R.L. JSA prise en la personne de Maître [O], mandata
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01837
CA Rennes, 15 juin 2023, RG 20/01837
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°251/2023 N° RG 20/01837 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSBA S.A.R.L. ICARE CLUB C/ M. [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : 15/06/2023 à : MAITRE LOUVEL MADAME [F] (DS) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01837
CA Lyon, 5 mai 2023, RG 20/01837
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01837 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5CJ Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] S.E.L.A.R.L. SELARLU MARTIN C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Février 2020 RG : 18/0
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01837
CA Nîmes, 10 janv. 2023, RG 20/01837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01837 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYJ2 LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ALES 24 juillet 2020 RG :19/00101 [L] [S] C/ [J] Grosse délivrée le à COUR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/01837
CA Besançon, 14 oct. 2022, RG 20/01837
ARRET N° 22/405 CE/CRG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 14 OCTOBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 mars 2022 N° de rôle : N° RG 20/01837 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EKII S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LURE en date du 01 d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01837
CA Grenoble, 20 sept. 2022, RG 20/01837
C8 N° RG 20/01837 N° Portalis DBVM-V-B7E-LCOE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU M
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01837
CA Riom, 8 juin 2022, RG 20/01837
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 08 Juin 2022 N° RG 20/01837 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQDB VTD Arrêt rendu le huit Juin deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 24 novembre 2020 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-F
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