Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_caen n° 20/01843
CA Caen, 9 oct. 2025, RG 20/01843
AFFAIRE :N° RG 20/01843 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 31 Août 2020 du TJ de [Localité 10] RG n° 19/00163 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A.R.L. HDS [Localité 15] N° SIRET : 528 651
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01843
CA Caen, 13 nov. 2023, RG 20/01843
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 20/01843 - S.A.R.L. HDS TROUVILLE Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 200602 Assisté de Me Charles-édouard BRAULT, avocat au barreau de P
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01843
CA Rennes, 11 mai 2023, RG 20/01843
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°211/2023 N° RG 20/01843 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSBM Mme [T] [A] C/ S.A.S. [M] [C] SAS Copie exécutoire délivrée le : 11/05/2023 à : Maîtres VERET LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01843
CA Lyon, 5 mai 2023, RG 20/01843
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01843 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5CY Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] S.E.L.A.R.L. SELARLU MARTIN C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Février 2020 RG : 18/0
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01843
CA Riom, 21 févr. 2023, RG 20/01843
21 FEVRIER 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01843 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQDO Association CROIX MARINE AUVERGNE RHÔNE-ALPES, prise en son établissement secondaire SERVICE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS / [T] [N] jugement au fond, origine conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01843
CA Montpellier, 1 févr. 2023, RG 20/01843
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01843 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSKN ARRET N ° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MARS 2020 CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01843
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 20/01843
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01843 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRE2 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01843
CA Pau, 24 nov. 2022, RG 20/01843
TP/SB Numéro 22/4146 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/11/2022 Dossier : N° RG 20/01843 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTTK Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Société HASPHAN IMP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01843
CA Grenoble, 13 oct. 2022, RG 20/01843
C6 N° RG 20/01843 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOQY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 1
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01843
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01843
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1427/22 N° RG 20/01843 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TECJ MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01843
CA Angers, 20 sept. 2022, RG 20/01843
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01843 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXZ6 Ordonnance du 23 Novembre 2020 Juge de la mise en état de TJ ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 20/00662 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01843
CA Caen, 12 mai 2022, RG 20/01843
AFFAIRE :N° RG 20/01843 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GS6O ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 31 Août 2020 du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX - RG n° 19/00163 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12
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