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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_caen n° 20/01850

    CA Caen, 9 oct. 2025, RG 20/01850

    AFFAIRE :N° RG 20/01850 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 31 Août 2020 du TJ de LISIEUX RG n° 19/00141 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A.R.L. HDS [Localité 16] N° SIRET : 528 651 722

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01850

    CA Montpellier, 8 févr. 2023, RG 20/01850

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01850 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSK3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 FEVRIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMM

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01850

    CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01850

    ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1432/22 N° RG 20/01850 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TERD MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00270 -section 5) GROSS

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01850

    CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 20/01850

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01850 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UA3D AFFAIRE : S.A.R.L. VALMY C/ [L] [V] épouse [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2020 par le Conseil de

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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01850

    CA Riom, 13 sept. 2022, RG 20/01850

    13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° FD/SB/NS Dossier N° RG 20/01850 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQEB S.A.S. [11] / [B] [Y], CPAM DE L'ALLIER Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré d

    Lire la décision → Vérifier la source 6325671a8c3b842d4d9c0c17
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01850

    CA Caen, 12 mai 2022, RG 20/01850

    AFFAIRE :N° RG 20/01850 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GS64   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 31 Août 2020 du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX- RG n° 19/00141 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MAI

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01850

    CA Rennes, 3 mai 2022, RG 20/01850

    1ère Chambre ARRÊT N°174/2022 N° RG 20/01850 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSB2 S.C.I. PHIBE C/ Syndicat de copropriétaires IMMEUBLE SIS [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 6272197b228a02057de6766d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1