Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01862
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 20/01862
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 20/01862 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LROZ [E] [X] c/ S.A. DIAC S.A. RENAULT RETAIL GROUP [Localité 5] [Localité 6] Nature de la décisio
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01862
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2022, RG 20/01862
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 20/01862 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFR7O [A] [G] C/ SA ORANGE FRANCE Société AGENCE DE DISTRIBUTION ORANGE SUD EST Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01862
CA Grenoble, 30 juin 2022, RG 20/01862
C6 N° RG 20/01862 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOSO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : M. [V] [R] la SELAS EPILOGUE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01862
CA Orléans, 15 avr. 2021, RG 20/01862
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/04/2021 la SELARL DEREC la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 15 AVRIL 2021 No : 102 - 21 No RG 20/01862 No Portalis DBVN-V-B7E-GGUI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01862
CA Paris, 24 juill. 2020, RG 20/01862
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2020 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 20/01862 - No Portalis 35L7-V-
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