Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_orleans n° 20/01870
CA Orleans, 26 nov. 2024, RG 20/01870
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [10] SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : [B] [G] SOCIÉTÉ [7] Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2024 Minute n°363/2024 N° RG 20/0
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01870
CA Caen, 13 nov. 2023, RG 20/01870
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 20/01870 - S.A.R.L. HDS [Localité 4] Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 200602 Assistée de Me Charles-édouard BRAULT, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01870
CA Rouen, 24 mars 2023, RG 20/01870
N° RG 20/01870 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPQN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/02648 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] du 14 Mai 2020 APPELANTE : SA [9] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01870
CA Orléans, 17 janv. 2023, RG 20/01870
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [15] SELAS [13] CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : [L] [R] SOCIÉTÉ [10] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT du : 17 JANVIER 2023 Minute n°07/2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01870
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01870
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1576/22 N° RG 20/01870 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TE7E AM/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lannoy en date du 30 Juillet 2020 (RG 19/00108 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01870
CA Metz, 7 sept. 2022, RG 20/01870
Arrêt n° 22/00595 07 Septembre 2022 --------------------- N° RG 20/01870 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLN5 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 Avril 2019 18/00269 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01870
CA Caen, 12 mai 2022, RG 20/01870
AFFAIRE :N° RG 20/01870 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GS75 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 31 Août 2020 du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX - RG n° 19/00144 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01870
CA Poitiers, 10 mai 2022, RG 20/01870
ARRÊT N°258 N° RG 20/01870 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCD2 S.A.S. ENVIRONNEMENT PROMOTION C/ [K] [E] et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 MAI 2022 Décision déférée
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