Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_caen n° 20/01871
CA Caen, 9 oct. 2025, RG 20/01871
AFFAIRE :N° RG 20/01871 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 31 Août 2020 du TJ de [Localité 11] RG n° 19/00145 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A.R.L. HDS [Localité 14] N° SIRET : 528 65
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01871
CA Caen, 13 nov. 2023, RG 20/01871
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 20/01871 - S.A.R.L. HDS TROUVILLE Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 200602 Assistée de Me Charles-édouard BRAULT, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01871
CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/01871
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01871 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRMF Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2019 - Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01871
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01871
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1642/22 N° RG 20/01871 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFAF MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 24 Juillet 2020 (RG 19/00115 -section 3) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01871
CA Caen, 12 mai 2022, RG 20/01871
AFFAIRE :N° RG 20/01871 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GS77 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 31 Août 2020 du Tribuanl Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX - RG n° 19/00145 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/01871
CA Amiens, 10 mai 2022, RG 20/01871
ARRET N° [K] C/ [Y] VA/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/01871 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HWKL Décision déférée à la cour
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