Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01874
CA Paris, 21 mars 2024, RG 20/01874
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01874 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRMS Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01874
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2024, RG 20/01874
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2024 N° 2024/ 017 Rôle N° RG 20/01874 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSBD [E] [P] C/ SELAFA MJA Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST T Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01874
CA Riom, 21 févr. 2023, RG 20/01874
21 FEVRIER 2023 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/01874 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQF2 S.A. MACC / [J] [V] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 18 novembre 2020, enregistrée sous le n° f16/0040
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01874
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/01874
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1874/22 N° RG 20/01874 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFBS MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 28 Juillet 2020 (RG F19/00090 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01874
CA Pau, 20 oct. 2022, RG 20/01874
PS/SB Numéro 22/3702 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/10/2022 Dossier : N° RG 20/01874 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTVR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. NIEUCE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01874
CA Grenoble, 2 févr. 2021, RG 20/01874
N° RG 20/01874 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KOUF HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MILLIET la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVI
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