Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_angers n° 20/01875
CA Angers, 1 avr. 2025, RG 20/01875
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/TD ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01875 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EX4K Jugement du 19 Octobre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TJ ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 16/02512 ARRET DU 1er AVRIL 2025 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01875
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2024, RG 20/01875
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2024 N° 2024/ 018 Rôle N° RG 20/01875 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSBF [H] [G] C/ SELAFA MJA Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST T Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01875
CA Rennes, 19 juin 2023, RG 20/01875
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°245 N° RG 20/01875 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSDS M. [E] [G] C/ S.A.S. TIBCO SERVICES Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Jean-Christophe DAVID - Me Jean-David CHAUDET RÉPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01875
CA Riom, 28 févr. 2023, RG 20/01875
28 FEVRIER 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01875 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQF4 [D] [O] / S.A.S. R2E CONSEIL jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 18 novembre 2020, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01875
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 20/01875
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 336/23 N° RG 20/01875 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFBX GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 23 Juillet 2020 (RG 18/00783 -section 3 )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01875
CA Grenoble, 31 janv. 2023, RG 20/01875
N° RG 20/01875 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KOUK N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Jean-michel COLMANT Me Nicolas WIERZBINSKI SELARL LEXAVOUE [Localité 48] - [Localité 37] AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01875
CA Pau, 27 sept. 2022, RG 20/01875
MM/ND Numéro 22/3418 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/09/2022 Dossier : N° RG 20/01875 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTVT Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01875
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 20/01875
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n°2022/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01875 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRMW Décision déférée à la C
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