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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01881

    CA Paris, 28 mars 2024, RG 20/01881

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01881 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRNQ Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 660668a4a2c346000726fc22
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01881

    CA Paris, 14 mars 2024, RG 20/01881

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 RG N°: N° RG 20/01881 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRNQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2020 Date de saisine : 03 Mars 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f39df487cb0008aca845
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01881

    CA Poitiers, 27 avr. 2023, RG 20/01881

    MHD/LD ARRET N° 189 N° RG 20/01881 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCE2 [T] C/ URSSAF DU LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 644b63c9c51457d0f882de15
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01881

    CA Riom, 6 sept. 2022, RG 20/01881

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 septembre 2022 N° RG 20/01881 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQGI -PV- Arrêt n° 407 [O] [C] / Mutuelle PREVIFRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX,

    Lire la décision → Vérifier la source 631835290876004f131a61c0
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01881

    CA Orléans, 26 juill. 2022, RG 20/01881

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [T] [W] Me Paul-Adrien CORTET EXPÉDITION à : [6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 26 JUILLET 2022 Minute n°383/2022 N° RG 20/01881 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 62f34a3b82b27805d4d3c0f3
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01881

    CA Toulouse, 15 avr. 2022, RG 20/01881

    15/04/2022 ARRÊT N°126/2022 N° RG 20/01881 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NUNU CK/KB Décision déférée du 26 Novembre 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE-GARONNE (21701147) [J] [K] S.A.S. BESSAC C/ URSSAF MIDI PYRENEES

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1