Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01886
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 juill. 2024, RG 20/01886
Arrêt N°2024/257 PF N° RG 20/01886 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FOAB [G] [A] [S] [N] C/ [Y] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 20/01886
CA Montpellier, 2 mars 2023, RG 20/01886
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01886 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSMW Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 janvier 2020 - juge des contentieux d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01886
CA Caen, 9 févr. 2023, RG 20/01886
AFFAIRE : N° RG 20/01886 N° Portalis DBVC-V-B7E-GTBC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 02 Mars 2020 - RG n° 18/00864 COUR D'APPEL DE CAEN chambre sociale -section 3 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01886
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 20/01886
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 135/23 N° RG 20/01886 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFPS FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 24 Juillet 2020 (RG 18/00182 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01886
CA Riom, 9 nov. 2022, RG 20/01886
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale RENVOI APRES CASSATION ARRET N° DU : 09 Novembre 2022 N° RG 20/01886 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQGS VTD Arrêt rendu le neuf Novembre deux mille vingt deux Statuant sur RENVOI en application d'un arrêt n° 552 F-D de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01886
CA Rennes, 13 sept. 2022, RG 20/01886
1ère Chambre ARRÊT N°293/2022 N° RG 20/01886 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSEJ M. [X] [N] Mme [F] [C] épouse [N] C/ Ste Coopérative banque Pop. CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01886
CA Orléans, 26 juill. 2022, RG 20/01886
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [M] [H] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 26 JUILLET 2022 Minute n°384/2022 N° RG 20/01886 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01886
CA Grenoble, 30 juin 2022, RG 20/01886
C8 N° RG 20/01886 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOVL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP AGUERA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01886
CA Colmar, 11 mai 2022, RG 20/01886
MINUTE N° 246/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Dominique HARNIST Le 11.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mai 2022 Numéro d'inscription
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