Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01892
CA Toulouse, 16 mai 2023, RG 20/01892
16/05/2023 ARRÊT N° N° RG 20/01892 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NUO2 MD/NB Décision déférée du 28 Mai 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 15/03579 (Mme. TAVERNIER) [E] [O] [B] [H] épouse [O] C/ S.A.R.L. [U] S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01892
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 20/01892
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 20/01892 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UBIJ AFFAIRE : [Z] [W] C/ S.A.S.U. COMPAGNIE IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Août 2020 p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01892
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 20/01892
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 169/23 N° RG 20/01892 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFQG FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 31 Juillet 2020 (RG 19/00115 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01892
CA Rouen, 23 nov. 2022, RG 20/01892
N° RG 20/01892 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPRX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE L'EURE du 07 Septembre 2017 APPELANTE : F
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01892
CA Metz, 8 nov. 2022, RG 20/01892
Arrêt n° 22/00707 08 novembre 2022 --------------------- N° RG 20/01892 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLP4 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 23 septembre 2020 1900581 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01892
CA Nancy, 5 sept. 2022, RG 20/01892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 05 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01892 - N° Portalis DBVR-V-B7E-EUMC Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01892
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 20/01892
VbRépublique Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 N° de MINUTE : 22/683 N° RG 20/01892 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TAG2 Jugement (N° 19-002109) rendu le 16 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Lille APPELANTE Sa Cofid
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01892
CA Pau, 17 mai 2022, RG 20/01892
NA/SH Numéro 22/01935 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/05/2022 Dossier : N° RG 20/01892 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTWS Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : S
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01892
CA Montpellier, 16 juill. 2020, RG 20/01892
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 JUILLET 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/01892 - No Portalis DBVK-V-B7E-OSM6 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 MARS 2020 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 15/07664
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