Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01895
CA Riom, 21 févr. 2023, RG 20/01895
21 FEVRIER 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01895 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQHK [V] [F] / S.A.S. VIALLON EMBALLAGE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 01 décembre 2020, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01895
CA Lyon, 16 déc. 2022, RG 20/01895
AFFAIRE BAUX RURAUX RAPPORTEUR N° RG 20/01895 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5GB Société CIVILE DES PILLETS (ANCIENNEMENT GFA LES PILLETS' C/ [G] [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 07 Février 2020 RG : 5117000009
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01895
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 20/01895
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1774/22 N° RG 20/01895 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFQX OB/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 05 Août 2020 (RG 18/00869 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01895
CA Rennes, 5 juill. 2022, RG 20/01895
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°405 N° RG 20/01895 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSE3 M. [F] [X] S.A.S. PROXIA GROUPE C/ M. [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me LAHALLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01895
CA Paris, 22 juin 2022, RG 20/01895
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n°2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01895 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBROZ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01895
CA Metz, 23 mai 2022, RG 20/01895
Arrêt n° 22/00300 23 Mai 2022 --------------------- N° RG 20/01895 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLQC ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 13 Octobre 2020 18/00278 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01895
CA Orléans, 24 juin 2021, RG 20/01895
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/06/2021 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP LAVAL CROZE CARPE ARRÊT du : 24 JUIN 2021 No : 135 - 21 No RG 20/01895 No Portalis DBVN-V-B7E-GGWV DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référ
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