Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01897
CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/01897
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01897 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRPR Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2019 - Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01897
CA Pau, 31 janv. 2023, RG 20/01897
SF / MS Numéro 23/00392 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 31/01/2023 Dossier : N° RG 20/01897 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTXR Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : SARL MAISONS DU SUD-OUEST C/
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01897
CA Metz, 8 nov. 2022, RG 20/01897
Arrêt n° 22/00704 08 Novembre 2022 --------------------- N° RG 20/01897 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLQJ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 23 Septembre 2020 19/00627 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01897
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 20/01897
ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 619/22 N° RG 20/01897 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFQ4 SM/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 09 Juillet 2020 (RG F 18/00164 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01897
CA Orléans, 24 juin 2021, RG 20/01897
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/06/2021 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP LAVAL CROZE CARPE ARRÊT du : 24 JUIN 2021 No : 137 - 21 No RG 20/01897 No Portalis DBVN-V-B7E-GGW2 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référ
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