Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01906
CA Paris, 26 janv. 2024, RG 20/01906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01906 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRRF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Déce
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01906
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2023, RG 20/01906
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2023 N° 2023/158 Rôle N° RG 20/01906 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSDP Société NOVA C/ SARL ALPILLES TERRASSEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JANIO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01906
CA Grenoble, 20 sept. 2022, RG 20/01906
C4 N° RG 20/01906 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOWU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DELACHENAL DELCROIX la SCP PYRAMIDE AVOCATS SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01906
CA Versailles, 8 sept. 2022, RG 20/01906
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01906 N° Portalis DBV3-V-B7E-UBNW AFFAIRE : S.A.S. KEOLIS VELIZY C/ [E] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Août 2020 par le Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01906
CA Caen, 5 juill. 2022, RG 20/01906
AFFAIRE : N° RG 20/01906 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GTCZ ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge des contentieux de la protection d'ARGENTAN du 25 Septembre 2020 RG n° 11-19-0003 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANTE :
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