Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01908
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 20/01908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01908 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRRO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01908
CA Caen, 19 déc. 2023, RG 20/01908
AFFAIRE : N° RG 20/01908 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GTC5 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 03 Septembre 2020 RG n° 18/01108 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 APPELANTE : La
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01908
CA Rennes, 14 nov. 2023, RG 20/01908
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°404/2023 N° RG 20/01908 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSGO S.A.S. ANNEE DISTRIBUTION C/ M. [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : 14 novembre 2023 à : Me CHAUDET Me PENEAU-MELLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01908
CA Rennes, 23 mars 2023, RG 20/01908
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°108/2023 N° RG 20/01908 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSGO S.A.S. ANNEE DISTRIBUTION C/ M. [H] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01908
CA Orléans, 14 mars 2023, RG 20/01908
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE SELARL SYLVIE MAZARDO EXPÉDITION à : [F] [Y] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 14 MARS 2023 Minute n°111/2023
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01908
CA Montpellier, 8 févr. 2023, RG 20/01908
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01908 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSNX Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 20/01908
CA Riom, 31 janv. 2023, RG 20/01908
31 JANVIER 2023 Arrêt n° KV/PL/NS Dossier N° RG 20/01908 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQIG CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CANTAL / [C] [V] jugement au fond, origine bureau d'aide juridictionnelle d'aurillac, décision attaquée en date du 17 novembre 2020, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01908
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 20/01908
AC/SB Numéro 22/4310 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 20/01908 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTYJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [D] C/
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01908
CA Grenoble, 24 nov. 2022, RG 20/01908
C5 N° RG 20/01908 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOWX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Charlotte PICHELINGAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01908
CA Riom, 18 oct. 2022, RG 20/01908
18 OCTOBRE 2022 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 20/01908 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQIG CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CANTAL / [B] [F] Arrêt rendu ce DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01908
CA Poitiers, 2 juin 2022, RG 20/01908
PC/LD ARRET N° 369 N° RG 20/01908 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCHF [M] C/ S.A.R.L. [W] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 JUIN 2022 Décision
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