Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01915
CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/01915
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01915 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRSA Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01915
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 20/01915
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/01915 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSEA [O] [J] C/ SASU RESIDENCE [4] Copie exécutoire délivrée le : 25 MAI 2023 à : Me Philippe
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01915
CA Versailles, 27 oct. 2022, RG 20/01915
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01915 N° Portalis DBV3-V-B7E-UBQF AFFAIRE : S.A.S. MAGICFIT C/ [Y] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2020 p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01915
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 20/01915
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1746/22 N° RG 20/01915 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TF2F OB/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 05 Août 2020 (RG F18/00161 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01915
CA Metz, 21 juin 2022, RG 20/01915
Arrêt n° 22/00421 21 juin 2022 --------------------- N° RG 20/01915 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLR6 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Forbach 28 septembre 2020 19/00204 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01915
CA Nîmes, 2 juin 2022, RG 20/01915
ARRÊT N° N° RG 20/01915 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYQQ MAM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 25 juin 2020 RG :20/000017 [O] C/ Société CDC HABITAT Grosse délivrée le à Me Rayne Cab.Vernhet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01915
CA Paris, 2 juill. 2021, RG 20/01915
Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/01915 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBLRG Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01915
CA Versailles, 14 avr. 2020, RG 20/01915
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 20/01915 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T2VB ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [P] [O] Me Hélèna RAMALHO CE
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