Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01917
CA Caen, 12 sept. 2024, RG 20/01917
AFFAIRE : N° RG 20/01917 N° Portalis DBVC-V-B7E-GTDV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 16 Septembre 2020 - RG n° 15/00054 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01917
CA Caen, 14 sept. 2023, RG 20/01917
AFFAIRE : N° RG 20/01917 N° Portalis DBVC-V-B7E-GTDV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 16 Septembre 2020 - RG n° 15/00054 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01917
CA Montpellier, 13 juill. 2023, RG 20/01917
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01917 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSOG Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01917
CA Bordeaux, 2 mars 2023, RG 20/01917
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MARS 2023 N° RG 20/01917 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LRVR [Y] [O] c/ S.A. GAN ASSURANCES RSI URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01917
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/01917
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1939/22 N° RG 20/01917 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TF64 PN/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 27 Juillet 2020 (RG F19/00085) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01917
CA Colmar, 10 nov. 2022, RG 20/01917
MINUTE N° 22/859 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - S
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01917
CA Grenoble, 20 sept. 2022, RG 20/01917
C8 N° RG 20/01917 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOXG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MAR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01917
CA Riom, 8 juin 2022, RG 20/01917
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 08 Juin 2022 N° RG 20/01917 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQIX VTD Arrêt rendu le huit Juin deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 14 août 2020 par le Tribunal judiciaire d'AURILLAC (R
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01917
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 mai 2022, RG 20/01917
AFFAIRE : N° RG N° RG 20/01917 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FOCL Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT BENOIT en date du 14 Septembre 2020, rg n° 51-18-0010 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE TRIBUNAL PARI
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01917
CA Poitiers, 10 mai 2022, RG 20/01917
ARRÊT N°261 N° RG 20/01917 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCIJ S.A. AXA FRANCE IARD C/ [E] [K] [R] MMA IARD et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 MAI 2022 Décision déféré
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