Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01923
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 20/01923
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N°2024/93 Rôle N° RG 20/01923 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSEP [Z] [K] C/ SA PACIFICA Organisme CPAM DU [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP CHARLES TOLLI
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01923
CA Riom, 25 avr. 2023, RG 20/01923
25 AVRIL 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01923 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQJF S.A. ORANGE / [A] [T] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage d'aurillac, décision attaquée en date du 03 décembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00058 Arrê
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01923
CA Versailles, 25 janv. 2023, RG 20/01923
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2023 N° RG 20/01923 N° Portalis DBV3-V-B7E-UBSI AFFAIRE : Association B2V GESTION C/ [S] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 juillet 2020 pa
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01923
CA Grenoble, 13 oct. 2022, RG 20/01923
C6 N° RG 20/01923 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOX3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Lionel DJEATSA FOUEMATIO la SELARL [2] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01923
CA Metz, 4 juill. 2022, RG 20/01923
Arrêt n° 22/00300 04 Juillet 2022 --------------- N° RG 20/01923 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLSU ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 07 Octobre 2020 18/00687 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01923
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01923
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 919/22 N° RG 20/01923 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGB4 SM/NB/CK*PB RO Renvoi TJ Dunkerque Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 31 Juillet 2020 (RG F17/00482 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01923
CA Paris, 8 juin 2022, RG 20/01923
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 JUIN 2022 (n°2022/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01923 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRTH Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01923
CA Rennes, 28 avr. 2022, RG 20/01923
4ème Chambre ARRÊT N° 162 N° RG 20/01923 N°Portalis DBVL-V-B7E-QSHM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Présiden
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles