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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01926

    CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 20/01926

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N° 2024/135 Rôle N° RG 20/01926 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSEV [V], [X], [F] [P] EURL ADOR LE PAIN C/ E.U.R.L. ADOR LE PAIN S.A.R.L. G.E.D Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyn

    Lire la décision → Vérifier la source 666bdde64f86b00008117912
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01926

    CA Rennes, 30 mai 2023, RG 20/01926

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°215 N° RG 20/01926 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSHS M. [E] [C] C/ - Me [O] [I] (Liquidation judiciaire de la S.A.S. NOX INGENIERIE) - S.E.L.A.F.A. MJA (Liquidation judiciaire de la S.A.S. NOX INGENIERIE) - Association UNEDIC DÉLÉGATION CGEA IDF

    Lire la décision → Vérifier la source 6476e5c42b45dad0f81ba0aa
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 20/01926

    CA Colmar, 13 avr. 2023, RG 20/01926

    MINUTE N° 23/297 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f245a942a604f5e933f5
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01926

    CA Colmar, 17 nov. 2022, RG 20/01926

    MINUTE N° 22/851 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 637b460777388505d4b5fc42
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01926

    CA Grenoble, 20 sept. 2022, RG 20/01926

    C8 N° RG 20/01926 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOYA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU M

    Lire la décision → Vérifier la source 632aaa656ac99305da602d74
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01926

    CA Versailles, 22 juin 2022, RG 20/01926

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2022 N° RG 20/01926 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UBSY AFFAIRE : S.A.R.L. 15 PRODUCTION C/ [L] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Août 2020 par le Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 62b40639ab84a078c04ed228
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01926

    CA Riom, 8 juin 2022, RG 20/01926

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 08 Juin 2022 N° RG 20/01926 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQJL VTD Arrêt rendu le huit Juin deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 17 novembre 2020 par le juge des contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 62a18dfb1d98b9a9d488a3fb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1