Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01927
CA Bordeaux, 11 oct. 2023, RG 20/01927
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01927 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LRWE Madame [I] [D] c/ S.A.S. LEASECOM Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01927
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 20/01927
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/01927 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSEX SASU EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : 25 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01927
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 20/01927
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01927 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01927
CA Pau, 15 déc. 2022, RG 20/01927
PS/DD Numéro 22/4516 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 20/01927 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HTZX Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01927
CA Lyon, 30 nov. 2022, RG 20/01927
N° RG 20/01927 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5I3 Décision du Juge des contentieux de la protection de LYON au fond du 30 janvier 2020 RG : 11-19-2080 [H] [H] C/ [V] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01927
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 20/01927
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01927 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRTZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01927
CA Rouen, 21 sept. 2022, RG 20/01927
N° RG 20/01927 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPT5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] du 10 Mars 2020 APPELANT : Monsieur [I] [O] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01927
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01927
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 920/22 N° RG 20/01927 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGG3 SM/NB/CK*PB RO Renvoi TJ Dunkerque Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 31 Juillet 2020 (RG F17/00452 -section )
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