Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01930
CA Riom, 18 janv. 2023, RG 20/01930
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18 Janvier 2023 N° RG 20/01930 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQJU ADV Arrêt rendu le dix huit Janvier deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 10 décembre 2020 par le Tribunal commerce de CLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01930
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 20/01930
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01930 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLSE Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01930
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01930
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 923/22 N° RG 20/01930 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGHB SM/NB/CK*PB RO Renvoi TJ Dunkerque Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 31 Juillet 2020 (RG F17/00419 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01930
CA Poitiers, 24 mai 2022, RG 20/01930
ARRÊT N°296 N° RG 20/01930 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCJV S.A. MMA IARD S.A. COVEA RISKS et autres (...) C/ [F] [A] [S] et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 MAI 2022
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