Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01931
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 20/01931
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01931 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRUQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01931
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 20/01931
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2022 N° RG 20/01931 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UBTH AFFAIRE : [N] [I] C/ S.A.S. JANSSEN-CILAG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Août 2020 par le Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01931
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01931
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 924/22 N° RG 20/01931 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGHD SM/NB/CK*PB RO Renvoi TJ [Localité 5] Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 31 Juillet 2020 (RG F17/00415 -sectio
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01931
CA Riom, 4 mai 2022, RG 20/01931
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Mai 2022 N° RG 20/01931 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQJW VTD Arrêt rendu le quatre Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 19 octobre 2020 par le Tribunal judiciaire de CLERMON
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