Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 130 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 20/01939

    CA Paris, 3 juill. 2024, RG 20/01939

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01939 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLS2 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de32676b73dd81b96e88
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01939

    CA Orléans, 25 mai 2023, RG 20/01939

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/05/2023 la SELARL DEREC la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 25 MAI 2023 N° : - N° RG : N° RG 20/01939 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GGZY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6476e5722b45dad0f81b9f6c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01939

    CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 20/01939

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre Sociale R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01939 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UBXH Affaire : S.A.S. [7]' [5] [Adresse 2] [Localité 4] dispensée de comparution ayant pour avocat Me Juliette POUYET, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 63ef2cbb0b119f05de48538c
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01939

    CA Nîmes, 15 sept. 2022, RG 20/01939

    ARRÊT N° N° RG 20/01939 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYTP SL - NR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON/FRANCE 30 juin 2020 RG :17/03651 [E] C/ POLE EMPLOI Grosse délivrée le 15/09/2022 à Me Jacques TARTANSON à Me Louis-Alain LEMAIRE COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6324132605769e2d4ddbb204
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01939

    CA Colmar, 8 sept. 2022, RG 20/01939

    MINUTE N° 22/707 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

    Lire la décision → Vérifier la source 631c2ad5bd7923fcb00af903
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01939

    CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01939

    ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 932/22 N° RG 20/01939 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGHV SM/NB/CK*PB RO Renvoi TJ Dunkerque Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 31 Juillet 2020 (RG F17/00428 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 62df84f8f7f152a44182879f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01939

    CA Paris, 15 juin 2022, RG 20/01939

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 JUIN 2022 (n°2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01939 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRW5 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacaed470d8205e5d407dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles