Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01956
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 20/01956
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01956 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRZW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01956
CA Riom, 5 mars 2024, RG 20/01956
05 MARS 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01956 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQL4 S.A.S. ATELIER DE BACHAGE DU CENTRE MATUSSIERE, S.A.S. MATUSSIERE STORES ET HABITAT / [S] [D] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décisio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01956
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 20/01956
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01956 N° Portalis DBV3-V-B7E-UBX4 AFFAIRE : [P] [O] C/ S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE DE LA CLINIQUE DU [5] Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01956
CA Caen, 23 juin 2022, RG 20/01956
AFFAIRE : N° RG 20/01956 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GTGL ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce d'ALENCON en date du 15 Septembre 2020 RG n° 2019002594 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 JUIN 2022 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01956
CA Metz, 23 mai 2022, RG 20/01956
Arrêt n° 22/00301 23 Mai 2022 --------------------- N° RG 20/01956 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLU4 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 28 Septembre 2020 F19/00218 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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