Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 20/01957
CA Rennes, 2 mai 2023, RG 20/01957
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°172 N° RG 20/01957 et 20/01956 joints - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSJL SPL. COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN C/ M. [E] [N] Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01957
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01957
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 949/22 N° RG 20/01957 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGJD SM/NB/CK*PB RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 31 Juillet 2020 (RG F 18/00368 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01957
CA Colmar, 11 mai 2022, RG 20/01957
MINUTE N° 244/22 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Mathilde SEILLE Le 11.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mai 2022 Numéro d'inscriptio
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