Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01969
CA Orléans, 10 juill. 2023, RG 20/01969
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 10 JUILLET 2023 N° : - N° RG : 20/01969 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GG3T DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 20/01969
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 20/01969
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 20/01969 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UBZN AFFAIRE : [O] [B] C/ S.A.S. SOCIETE EUROPEENNE POUR L'EQUIPEMENT DE L'HABITAT Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01969
CA Paris, 22 juin 2022, RG 20/01969
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° 2022/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01969 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBR3I Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01969
CA Nîmes, 15 juin 2022, RG 20/01969
ARRÊT N° N° RG 20/01969 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYWB CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 16 juin 2020 RG:2018 2109 S.A.S. VALSOL C/ Société GAN ASSURANCES Société MMA IARD Grosse délivrée le 15 juin 2022 à : - Me VAJOU - Me DARNOUX - Me Céline GA
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