Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01970
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 20/01970
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01970 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBR3S Décision déférée à la Cour :
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ca Annulation Cour d'appel de Pau n° 20/01970
CA Pau, 27 oct. 2022, RG 20/01970
JN/JD Numéro 22/03784 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/10/2022 Dossier : N° RG 20/01970 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HT5D Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [M] C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01970
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 20/01970
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1719/22 N° RG 20/01970 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGJ5 FB/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 14 Septembre 2020 (RG 19/00140 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01970
CA Versailles, 13 oct. 2022, RG 20/01970
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01970 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UBZT AFFAIRE : [D] [Y] C/ SAS LABORATOIRES ALCON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juillet 2020 par le Conseil de Prud
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01970
CA Grenoble, 10 mai 2022, RG 20/01970
N° RG 20/01970 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KO26 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN THIBAULT LORIN - AVOCATS ASSOCIES Me Nelly AB
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