Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01980
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 20/01980
MHD/PR ARRÊT N° 329 N° RG 20/01980 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCMW [W] C/ S.A. MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01980
CA Versailles, 2 mars 2023, RG 20/01980
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 20/01980 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UB3O AFFAIRE : [I] [G] C/ SASU H4H Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Août 2020 par le Conseil de Prud'hom
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01980
CA Rouen, 19 oct. 2022, RG 20/01980
N° RG 20/01980 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPXJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 30 Avril 2020 APPELANTE : Société [4] [Adresse 5] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01980
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01980
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 956/22 N° RG 20/01980 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGM3 SM/NB/CK*PB RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de en date du 31 Juillet 2020 (RG 17/370 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01980
CA Grenoble, 24 mai 2022, RG 20/01980
N° RG 20/01980 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KO33 C6 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à Me Pascale HAYS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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