Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01985
CA Rouen, 23 nov. 2022, RG 20/01985
N° RG 20/01985 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPXW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 03 Avril 2018 APPELANTE : FONDS D'
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01985
CA Colmar, 17 nov. 2022, RG 20/01985
MINUTE N° 22/850 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01985
CA Caen, 20 oct. 2022, RG 20/01985
AFFAIRE : N° RG 20/01985 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GTIG ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ARGENTAN en date du 24 Septembre 2020 - RG n° 20/00163 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01985
CA Grenoble, 20 sept. 2022, RG 20/01985
C8 N° RG 20/01985 N° Portalis DBVM-V-B7E-KO4O N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Mme [T] [N] épouse [O] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01985
CA Metz, 8 sept. 2022, RG 20/01985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RG 20/01985 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLXH Minute n° 22/00305 [U] C/ [A], [A], [B]-[E], [B]-[E], [B]-[E], [B]-[E] Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de METZ, décision attaquée en date du 22 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01985
CA Montpellier, 28 juin 2022, RG 20/01985
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01985 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSRJ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 SEPTEMBRE 2019 TRIB
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01985
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01985
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 961/22 N° RG 20/01985 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGNJ SM/NB/CK*PB RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de en date du 31 Juillet 2020 (RG 17/371 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01985
CA Toulouse, 20 mai 2022, RG 20/01985
20/05/2022 ARRÊT N°163/2022 N° RG 20/01985 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NUYD CK/KB Décision déférée du 14 Mai 2020 Pole social du TJ de FOIX (19/0236) [R] [H] MDPH 09 C/ [P] [Z] CONFIRMATIO
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