Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01989
CA Rennes, 21 juin 2023, RG 20/01989
5ème Chambre ARRÊT N°-227 N° RG 20/01989 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSLU S.A.S. POLYCLINIQUE DE L EUROPE C/ Mme [Z] [U] M. [J] [I] C.P.A.M Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01989
CA Rouen, 18 janv. 2023, RG 20/01989
N° RG 20/01989 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPX6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 22 Mai 2020 APPELANT : Monsieur [B] [G] [Adresse 1] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01989
CA Nîmes, 10 janv. 2023, RG 20/01989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01989 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYXL LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 05 juin 2020 RG :18/00235 [R] C/ ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L'INTÉGRATION Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01989
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01989
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1501/22 N° RG 20/01989 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGPG PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Béthune en date du 25 Août 2020 (RG F 19/00015 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01989
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 20/01989
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01989 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBR6M Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01989
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 sept. 2022, RG 20/01989
AFFAIRE : N° RG 20/01989 N° Portalis DBWB-V-B7E-FOHB Code Aff. : CF AJ JLR/LE AG ARRÊT N° 22/737 ORIGINE : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Denis de la Réunion en date du 04 mai 2016, arrêt de la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion en date du 22 mai 201
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