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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/02003 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 64 ms · tri date
  • ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 20/02003

    CA Paris, 28 sept. 2023, RG 20/02003

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° 422, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02003 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSBL Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 65166ea6788aac83189ea771
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02003

    CA Rouen, 11 janv. 2023, RG 20/02003

    N° RG 20/02003 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPZD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 20 Février 2020 APPELANTE : Société [3] [Adresse 2] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb3905e2fbe7c90043a5b
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02003

    CA Pau, 20 sept. 2022, RG 20/02003

    PS/MS Numéro 22/03331 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/09/2022 Dossier : N° RG 20/02003 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HT7W Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant A

    Lire la décision → Vérifier la source 632aaabe6ac99305da603007
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02003

    CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/02003

    ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 965/22 N° RG 20/02003 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGRQ SM/NB/CK*PB RO Renvoi TJ Dunkerque Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 31 Juillet 2020 (RG F17/00426 -section

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02003

    CA Metz, 3 mai 2022, RG 20/02003

    Arrêt n° 22/00171 03 Mai 2022 --------------- N° RG 20/02003 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLYO ------------------ Pole social du TJ de METZ - POLE SOCIAL 23 Septembre 2020 19/01445 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sec

    Lire la décision → Vérifier la source 627218dd228a02057de674d2
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 20/02003

    CA Orléans, 22 juill. 2021, RG 20/02003

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/07/2021 la SELARL CVS la SCP LAVAL CROZE CARPE ARRÊT du : 22 JUILLET 2021 No : 156 - 21 No RG 20/02003 No Portalis DBVN-V-B7E-GG56 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdebbd3db21cbdd94f5b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1