Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02007
CA Nîmes, 4 avr. 2023, RG 20/02007
ARRÊT N° R.G : N° RG 20/02007 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYYP EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 08 juillet 2020 RG:19/00504 [J] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 04.04.2023 à Me COMTE Me GARCIA BRENGOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02007
CA Rouen, 3 mars 2023, RG 20/02007
N° RG 20/02007 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPZK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/559 Ordonnance du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 20 Février 2020 APPELANTE : Société [5] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02007
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 20/02007
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02007 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSBW Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02007
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/02007
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 969/22 N° RG 20/02007 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGRZ SM/NB/CK*PB RO Renvoi TJ Dunkerque Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 31 Juillet 2020 (RG F17/00429 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02007
CA Metz, 3 mai 2022, RG 20/02007
Arrêt n° 22/00170 03 Mai 2022 --------------- N° RG 20/02007 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLYY ------------------ Pole social du TJ de METZ - POLE SOCIAL 02 Octobre 2020 19/01438 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
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