Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02010
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 20/02010
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° 424, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02010 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSCH Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02010
CA Nîmes, 10 janv. 2023, RG 20/02010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02010 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYYV LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 juillet 2020 RG :F 19/00571 [H] C/ Association ECOLE DE MUSIQUE DE [Localité 1] CAÎRE DE TAVE'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02010
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 20/02010
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02010 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UCAC AFFAIRE : [U] [HM] C/ E.P.I.C. CITE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE Syndicat SYNDICAT NATIONAL AUTONOME INTERPROFESSIONNEL DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02010
CA Grenoble, 27 juill. 2022, RG 20/02010
N° RG 20/02010 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KO6V C1 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : la SCP FICHTER TAMBE la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AF
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02010
CA Bordeaux, 30 juin 2022, RG 20/02010
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/02010 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSAT CPAM GIRONDE c/ S.A. [2] Nature de la décision : AU FOND Not
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02010
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/02010
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 972/22 N° RG 20/02010 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGR7 SM/NB/CK*PB RO Renvoi TJ Dunkerque Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 31 Juillet 2020 (RG F17/00399 -section
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02010
CA Versailles, 23 mai 2022, RG 20/02010
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2022 N° RG 20/02010 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T25F AFFAIRE : [W] [S] C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Février
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02010
CA Orléans, 22 juill. 2021, RG 20/02010
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/07/2021 Me Delphine TOULON Me Florence DEVOUARD ARRÊT du : 22 JUILLET 2021 No : 158 - 21 No RG 20/02010 No Portalis DBVN-V-B7E-GG6V DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exécution
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