Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02012
CA Lyon, 30 sept. 2024, RG 20/02012
N° RG 20/02012 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5PC Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 11 février 2020 (chambre 3 cab 03 D) RG : 16/03547 S.A.R.L. MARKINDUS C/ S.A.R.L. EK FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02012
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2023, RG 20/02012
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 20/02012 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSLJ Ordonnance n° 2023/[Localité 4]/169 M. [M] [T] Représenté par Me Bernard SIVAN, avocat au barreau de NICE Appelant M. [L] [D] Représenté et assisté par Me Pier
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02012
CA Nîmes, 4 avr. 2023, RG 20/02012
ARRÊT N° R.G : N° RG 20/02012 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYYY EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] 17 juin 2020 RG:17/00835 [3] C/ [J] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02012
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 20/02012
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02012 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSCU Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02012
CA Montpellier, 17 déc. 2022, RG 20/02012
N° RG 20/02012 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSSY ORDONNANCE N°33 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 Nous, Emmanuelle ROUGIE, conseiller désignée par ordonnance du premier président, assistée de Sophie SPINELLA, greffier.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02012
CA Versailles, 13 oct. 2022, RG 20/02012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02012 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UCBR AFFAIRE : [T], [U] [E] C/ S.A.S.U. 3M FRANCE La société 3M FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02012
CA Toulouse, 28 sept. 2022, RG 20/02012
28/09/2022 ARRÊT N°327 N° RG 20/02012 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NU3G PB - AC Décision déférée du 19 Juin 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 18/03561 Madame RUFFAT S.A.R.L. CENTRE D'ETUDES D'ASSURANCES OCCITANIE C/ S.C.I. IRIS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02012
CA Grenoble, 13 sept. 2022, RG 20/02012
C4 N° RG 20/02012 N° Portalis DBVM-V-B7E-KO62 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Isabelle ROUX la SELARL SELARL LVA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02012
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/02012
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 973/22 N° RG 20/02012 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGS2 SM/NB/CK*PB RO Renvoi TJ Dunkerque Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 31 Juillet 2020 (RG F17/00412 -section
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02012
CA Pau, 10 déc. 2020, RG 20/02012
JPL/SB Numéro 20/03619 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/12/2020 Dossier : N° RG 20/02012 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUAL Nature affaire : Demande en exécution d'obligations corrélatives aux attributions de représentants du personnel
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