Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02013
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 20/02013
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02013 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSCW Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02013
CA Grenoble, 15 sept. 2022, RG 20/02013
C2 N° RG 20/02013 N° Portalis DBVM-V-B7E-KO64 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI la SELARL NICOLAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sect
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02013
CA Colmar, 8 juill. 2022, RG 20/02013
MINUTE N° 318/2022 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Anne CROVISIER Le 8 juillet 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 Juillet 2022 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02013
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/02013
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 974/22 N° RG 20/02013 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGS4 SM/NB/CK*PB RO Renvoi TJ Dunkerque Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 31 Juillet 2020 (RG F17/00442 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02013
CA Bordeaux, 19 mai 2022, RG 20/02013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/02013 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSAZ Monsieur [Y] [J] [V] [L] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02013
CA Amiens, 3 mai 2022, RG 20/02013
ARRET N° S.A.R.L. FUTUR ECO HABITAT C/ [X] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire g
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