Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02024
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 20/02024
MHD/PR ARRÊT N° 352 N° RG 20/02024 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCPL [K] C/ S.A. MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décis
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02024
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 20/02024
ARRET N° S.A.S. FRANCE INTERVENTION C/ S.A.S. AUTOLEASE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 N° RG 20/02024 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HWSS ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02024
CA Douai, 19 janv. 2023, RG 20/02024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/01/2023 N° de MINUTE : 23/60 N° RG 20/02024 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TASX Jugement (N° 11-19-0010) rendu le 22 Novembre 2019 par le Tribunal d'Instance d'Arras APPELANTE La Banque
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02024
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 20/02024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02024 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSGM Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02024
CA Rouen, 14 sept. 2022, RG 20/02024
N° RG 20/02024 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IP2O COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02790 Tribunal judiciaire d'Evreux du 30 mars 2020 APPELANTE : Sci [Localité 6] RCS de Bernay 831 286 364 [Adresse 5] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02024
CA Bordeaux, 7 juill. 2022, RG 20/02024
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/02024 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSBX Madame [F] [E] c/ MDPH Nature de la décision : AU FOND No
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02024
CA Paris, 22 juin 2022, RG 20/02024
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02024 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBL3N Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/02024
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 avr. 2022, RG 20/02024
Arrêt N° PC R.G : N° RG 20/02024 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FOJA [T] C/ [T] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT DENIS en date du 0
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