Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02028
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 20/02028
MHD/PR ARRÊT N° 355 N° RG 20/02028 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCPS [J] C/ GIE EUROPEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02028
CA Aix-en-Provence, 10 avr. 2024, RG 20/02028
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 10 AVRIL 2024 N° 2024/89 Rôle N° RG 20/02028 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSM6 [O] [W] C/ [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëlle CROCE Me Alexandra BOISRAME
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/02028
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 déc. 2023, RG 20/02028
AFFAIRE : N° RG 20/02028 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FOJI Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-BENOIT en date du 09 Novembre 2020, rg n° 51-19-13 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE TRIBUNAL PARITAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02028
CA Lyon, 28 avr. 2023, RG 20/02028
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02028 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5P2 [X] C/ Société HOLDIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 21 Février 2020 RG : F 18/00139 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 20/02028
CA Orléans, 17 janv. 2023, RG 20/02028
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [P] [L] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 17 JANVIER 2023 Minute n°09/2023 N° RG 20/02028 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02028
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 20/02028
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2092/22 N° RG 20/02028 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGWK PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 03 Septembre 2020 (RG F17/00720 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02028
CA Orléans, 26 juill. 2022, RG 20/02028
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [L] [C] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 26 JUILLET 2022 Minute n°389/2022 N° RG 20/02028 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02028
CA Paris, 8 juin 2022, RG 20/02028
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 08 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02028 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSH5 Décision déférée à la Cour : J
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