Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02029
CA Paris, 8 févr. 2023, RG 20/02029
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02029 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBL3X Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02029
CA Montpellier, 26 janv. 2023, RG 20/02029
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 20/02029 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSTV APPELANTE S.A.R.L. SOLYMEPE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marina OTTAN de l'ASSOCIATION ASSOCIATION D'AVOCATS OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02029
CA Colmar, 10 nov. 2022, RG 20/02029
MINUTE N° 22/868 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02029
CA Grenoble, 4 oct. 2022, RG 20/02029
C4 N° RG 20/02029 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPAB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Séverine OPPICI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02029
CA Montpellier, 20 sept. 2022, RG 20/02029
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02029 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSTV ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 SEPTEMBRE 2017
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