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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 20/02035

    CA Paris, 15 nov. 2024, RG 20/02035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 novembre 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02035 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSLL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6738448fc14b3adaa0ac4916
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02035

    CA Colmar, 12 janv. 2023, RG 20/02035

    MINUTE N° 23/27 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 63c10590bf9fd47c90a137a0
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02035

    CA Orléans, 29 nov. 2022, RG 20/02035

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 NOVEMBRE 2022 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL CASADEI-JUNG - AD ARRÊT du : 29 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/02035 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GHAQ DÉCISI

    Lire la décision → Vérifier la source 63870499bf732905d49c5443
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02035

    CA Metz, 3 mai 2022, RG 20/02035

    Arrêt n° 22/00187 03 Mai 2022 --------------- N° RG 20/02035 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FL3D ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ 23 Septembre 2020 19/01442 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section

    Lire la décision → Vérifier la source 627a0144dd6bd9057dc56c76
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02035

    CA Montpellier, 18 févr. 2021, RG 20/02035

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 18 FEVRIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02035 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OST7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2019 JUGE DE L'EXECUTION DE MO

    Lire la décision → Vérifier la source 602f0c816ef77f72d899c35e
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02035

    CA Toulouse, 15 oct. 2020, RG 20/02035

    15/10/2020 ARRÊT N° 445/2020 N° RG 20/02035 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NU5P PP/MT Décision déférée du 25 Juin 2020 - Juge de l'exécution de TOULOUSE (19/00105) Mme [I] [C] [O] C/ LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIER S DE [Localité 11] MIRAIL Syndicat

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1